Nuisance sonore

Quelle est la différence entre bruits de voisinage, nuisances sonores et tapage nocturne ?

La réglementation définit les bruits de voisinage comme des bruits générés par le comportement d’une personne ou d’un animal. Il peut s’agir de cris, de chants, d’aboiements, de musique, de bruits d’outils ou de bruits d’appareils électroménagers. Un bruit de comportement est considéré comme un trouble anormal de voisinage lorsqu’il devient excessif, et que son auteur est conscient du bruit qu’il crée, mais ne prend aucune mesure pour y remédier.

Les nuisances sonores diurnes

Selon le Code de la santé publique, « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé ».

En journée, si les bruits émis par votre voisin ou son animal sont anormalement intenses, durables ou répétitifs, ils constituent un trouble anormal du voisinage.

Les tapages nocturnes

S’ils surviennent la nuit, les bruits de voisinage peuvent donner lieu à un tapage nocturne. La loi sur la nuisance sonore ( loi n° 92-1444, dite loi relative à la lutte contre le bruit ou loi bruit) ne définit pas d’horaires précis. On retient la notion de tapage nocturne qui se produit la nuit, entre le coucher et le lever du soleil (en pratique, plus ou moins entre 22 h et 7 h).

L’infraction pour tapage nocturne est constatée même s’il n’est pas répétitif, intensif ou durable, et si votre voisin, qui est conscient de la gêne occasionnée, ne prend aucune mesure pour faire cesser le bruit.

Ayant un impact négatif sur la qualité de vie et la santé, les problèmes de voisinage comme les nuisances sonores et le tapage nocturne peuvent être sanctionnés.

Les règles à respecter concernant les nuisances et bruits de voisinage

Quelques règles sont à respecter afin d’éviter d’infliger des nuisances sonores aux voisins :

Respecter les horaires de repos, notamment la nuit, entre le coucher et le lever du soleil ;

Respecter les jours de repos : week-ends et jours fériés ;

Limiter l’intensité de la nuisance sonore en décibels : la loi ne considère pas qu’il y a infraction si le niveau de bruit ambiant mesuré ne dépasse pas 25 dB(A) à l’intérieur des pièces d’un logement d’habitation, ou 30 dB(A) dans les autres cas. Pour les activités professionnelles, les émissions sonores ne doivent pas dépasser le bruit ambiant de plus de 5 dB(A) en période diurne et 3 dB(A) en période nocturne.

Que faire en cas de nuisance sonore ?

Quand un bruit devient insupportable, il est temps d’intervenir. Mais qui contacter et comment procéder ? Cela dépend de la nature du bruit et de son auteur.

Si la nuisance provient d’un voisin

En cas de problème de bruit, qu’il soit question de nuisances sonores dues à un chien ou à l’activité d’une personne, vous devez commencer par engager une démarche à l’amiable. Informez votre voisin du bruit qu’il occasionne, d’abord verbalement ou par courrier simple. Si le trouble ne se résout pas, envoyez un courrier recommandé avec avis de réception.

Si malgré vos courriers, les nuisances persistent, vous avez la possibilité de recourir à un conciliateur de justice, à un médiateur ou à une procédure participative (avec recours à un avocat).

Dans certaines situations, vous pouvez appeler la police ou la gendarmerie :

Tapage injurieux (ayant un caractère offensant ou insultant) ;

Tapage diurne particulièrement intense, répété ou long ;

Tapage nocturne.

En dernier recours, si vos démarches restent vaines, vous pouvez saisir le tribunal.

Quelles sont les sanctions possibles en cas de nuisance sonore ?

Une amende forfaitaire prévue pour les contraventions de 3e classe peut être infligée à l’auteur de bruits constatés par la police ou la gendarmerie pour un montant de :

68 € pour un règlement immédiat ou dans les 45 jours ;

180 € après ce délai ;

450 € au maximum.

Si les bruits persistent et nuisent à votre vie quotidienne, vous pouvez entamer une procédure judiciaire pour que l’auteur indemnise votre préjudice. ​​​​Vous devez au préalable avoir recours à un conciliateur de justice, à un médiateur ou à une procédure participative. Vous devrez alors prouver votre préjudice.

Feu dans son jardin, que dit la loi ?

Même propriétaire de votre jardin, vous ne pouvez pas y allumer un feu. Il est interdit de brûler tout type de déchet à l’air libre ou avec un incinérateur de jardin (Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire). Cette interdiction concerne les bios déchets.

Pourquoi est-il interdit de faire du feu dans son jardin ?

Plusieurs raisons poussent à l’interdiction des feux de jardin.

• Le brûlage des déchets verts peut être à l’origine de troubles de voisinage générés par les odeurs.
• La fumée qui se dégage du feu nuit à l’environnement et à la santé. Le brûlage à l’air libre est source d’émission importante de substances polluantes. Il entraîne une combustion peu performante, et émet des imbrûlés en particulier si les végétaux sont humides. Les particules véhiculent des composés cancérigènes comme les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxines et furanes.
• Mal maîtrisé, le brûlage des déchets verts peut créer un incendie.

Quelles sanctions en cas de feu dans le jardin ?

Faire un feu dans son jardin est constitutif d’une contravention de la 3^e classe. Toute personne qui braverait cet interdit s’expose au paiement d’une amende de 450 euros au plus.

Si un trouble anormal de voisinage est constitué, le voisin gêné qui a porté son action devant les tribunaux peut percevoir des dommages et intérêts du voisin en faute.