La Ville ne délivre plus les cartes d’identité

Depuis le 21 février, la mairie de Béthemont-la-Forêt n’est plus autorisée à délivrer les Cartes Nationales d’Identité. Les Béthemontois doivent se rendre  dans une ville disposant d’une station biométrique.

Le plan préfecture nouvelle génération, engagé par le Ministère de l’Intérieur, a réformé les modalités de délivrance des titres réglementaires comme, par exemple, la carte nationale d’identité. Depuis le 21 février, la demande se fait numériquement. Les fichiers qui regroupent les demandes de passeports et les demandes de CNI ont fusionné.

Par cette fusion, l’État dit vouloir « améliorer les délais de traitement tout en renforçant les moyens de lutte contre la fraude  ».

Ainsi, seules les communes qui disposant de Dispositifs de Recueil (DR) peuvent délivrer les passeports ou les cartes d’identité.

Vous devez vous adresser dorénavant aux mairies habilitées dont vous pouvez consulter   les coordonnées des mairies équipées .

Quelles sont les nouvelles démarches à entreprendre ?

Les services de l’Etat conseillent de réaliser une pré-demande en vous connectant sur le site  de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés où vous saisirez votre état civil et votre adresse. Une fois la pré-demande validée, un récapitulatif comportant un numéro et un QR code sera envoyé par courriel. Ensuite, il faut contacter l’une des mairies équipées pour la prise d’empreintes. L’usager devra rappeler son numéro, son QR Code et apporter les pièces justificatives (photos d’identité, justificatif de domicile…). La mairie vous délivrera un récépissé sur lequel figure votre demande de carte d’identité. On pourra ainsi en suivre l’évolution.

Cependant, pour réaliser votre pré-demande en ligne, la mairie de Béthemont-la-Forêt pourra vous assister si vous n’avez pas Internet ou si vous n’êtes pas ou peu familiarisé avec l’outil informatique.
Pièces à fournir :

– 2 photos d’identité récentes, identiques et conformes aux normes (ATTENTION : les caractéristiques exigées pour les photographies sont très strictes),

– un justificatif de domicile (original et photocopie) de moins de trois mois,

– un extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois ou livret de famille des parents.

Pour les mineurs, livret de famille et carte nationale d’identité du possesseur de l’autorité parentale (en cas de divorce des parents, original et photocopie du jugement),

• l’ancienne carte d’identité (pour un renouvellement),
• certificat de nationalité française pour les personnes nées à l’étranger ou nées de parents étrangers (voir la mairie pour les cas particuliers).

Il est valable 10 ans – Personne majeure / Personne mineure
Les mineurs doivent être accompagnés d’un parent pour le dépôt et le retrait du passeport.
Pour le département du Val d’Oise, les demandes de passeport sont reçues dans les communes suivantes :

• Argenteuil,
• Auvers-sur-Oise,
• Beaumont-sur-Oise,
• Cergy,
• Domont,
• Eaubonne,
• Ecouen,
• Enghien-les-Bains,
• Eragny-sur-Oise,
• Ermont,
• Franconville,
• Garges-les-Gonesse,
• Gonesse,
• Goussainville,
• Herblay,
• l’Isle-Adam,
• Jouy-le-Moutier,
• Luzarches,
• Magny-en-Vexin,
• Marines,
• Montmorency,
• Pontoise,
• Roissy-en-France,
• Saint-Gratien,
• Saint-Leu-la-Forêt,
• Saint-Ouen-L’Aumône,
• Sannois,
• Sarcelles,
• Soisy-sous-Montmorency,
• Taverny,
• Vigny,
• Villiers-le-Bel.

Passeport pour un majeur

Liste des documents à fournir :

• une copie intégrale de l’acte de naissance en original datant de moins de trois mois (ATTENTION : le livret de famille des parents ou l’extrait d’acte de naissance ne sont plus acceptés pour justifier de l’état civil),
• la preuve de la nationalité française, le cas échéant,
• l’ancien passeport (à défaut un document officiel avec photographie : carte nationale d’identité, carte professionnelle délivrée par l’Etat, permis de conduire, permis de chasser, etc),
• un justificatif récent de votre domicile à vos nom et prénom,
• 1 photographie d’identité conforme aux normes (ATTENTION : les caractéristiques exigées pour les photographies sont très strictes),
• un timbre fiscal de 86 euros,
• l’acte de décès du conjoint si la mention “veuf” est demandée,
• le dispositif du jugement de divorce si vous êtes autorisé(e) à porter le nom de votre ex-conjoint ou l’autorisation écrite de celui-ci.

Passeport pour un mineur

La demande est présentée par une personne exerçant l’autorité parentale.
Liste des documents à fournir :

• une copie intégrale de l’acte de naissance en original (ATTENTION : le livret de famille des parents ou l’extrait d’acte de naissance ne sont plus acceptés pour justifier de l’état civil de l’enfant),
• la preuve de la nationalité française, le cas échéant,
• l’ancien passeport de l’enfant, le cas échéant, ou une pièce d’identité du mineur, si c’est possible,
• un justificatif récent du domicile du représentant légal,
• 1 photographie d’identité conforme aux normes (ATTENTION : les caractéristiques exigées pour les photographies sont très strictes),
• une pièce d’identité du représentant légal,
• un timbre fiscal de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans, ou 42 euros pour les mineurs de plus de 15 ans.

• s’adresser à un notaire

• s’adresser au Tribunal d’Instance du domicile

• s’adresser à la mairie du domicile, accompagnés de deux témoins sans lien familial
• pièces à fournir : justificatif de domicile de moins de 3 mois, cartes nationales d’identité des personnes concernées et des témoins

• s’adresser au Casier judiciaire, 107 rue Landreau – 44317 Nantes Cedex 03
• pièces à fournir : copie carte nationale d’identité ou livret de famille
• observations : joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
• Visitez le site du Ministère de la Justice pour plus d’informations

• s’adresser à la préfecture
• pièces à fournir : certificat de vente, carte grise barrée et signée par le vendeur, carte d’identité en cours de validité, un justificatif de domicile (moins de 3 mois), un chèque, contrôle technique en cours de validité de moins de six mois

• s’adresser à la mairie
• pièces à fournir : la copie et l’original du document, document destinataire étranger

• se présenter à la mairie avec le document à légaliser
• remarque : le document doit être signé au guichet devant l’officier
• pièces à fournir : justificatif de domicile de moins de trois mois, pièce d’identité

Fédération Interdépartementale des Chasseurs d’Île-de-France
3, rue Paul Demange
CS50005 – 78519 RAMBOUILLET CEDEX
Téléphone : 01 34 85 33 00
Fax : 01 34 85 33 02
Courriel : contact@ficevy.com

• s’adresser à la mairie de l’hébergeur
• pièces à fournir par l’hébergeur : pièce d’identité, titre de propriété ou bail locatif, justificatif de domicile récent (moins de trois mois), 3 dernières fiches de paie, dernier avis d’imposition sur le revenu, livret de famille, superficie du logement et nombre de pièces, timbre fiscal de 30€
• informations à fournir sur la personne hébergée : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse précise, numéro du passeport, durée du séjour, date d’arrivée en France et date de départ