Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé en Conseil Municipal le 14 mars 2013 et est applicable depuis le mois d’avril. Consultable au secrétariat de la Mairie. Ce document servira maintenant de référence obligatoire à l’instruction de toutes les demandes d’occupation et d’utilisation du sol (comme les certificats d’urbanisme, les déclarations préalables et bien entendu les permis de construire). Voici les changements qui interviennent.
Concrètement, le PLU s’attache à préserver notre cadre de vie tout en permettant la réalisation de quelques constructions à l’intérieur du périmètre urbain.
Ses mesures réglementaires visent à assurer :
- Une prise en compte du développement durable (inscription de la trame verte, prise en compte des lois dites Grenelle)
- La préservation de notre petit patrimoine local qui présentent un intérêt patrimonial, de part son esthétisme, son caractère architectural et son intérêt écologique. Ces éléments patrimoniaux méritent d’être conservés et sont protégés au titre de l’article L. 123-1 7° du Code de l’Urbanisme,
- Une prise ne compte de la problématique spécifique à notre village dans le domaine de l’assainissement en validant le choix de la solution d’un assainissement collectif.
Pour connaître la zone où se trouve votre parcelle, contactez le secrétariat de la Mairie au 01 34 69 27 01
Vous trouverez ci-dessous les pièces constitutives du dossier de PLU tel qu’il a été approuvé par le Conseil Municipal du 14 mars 2013.
Par ailleurs, l’ensemble du dossier est consultable uniquement sur support papier à l’accueil de la Mairie, aux heures habituelles d’ouverture.
Documents
- 01 – Délibération du 14/03/2013 approuvant le Plan Local d’Urbanisme
- 02 – Rapport de présentation
- 03 – Projet d’Aménagement et de Développement Durable
- 04 – Orientations d’aménagement et de programmation
- 05 – Règlement
- 06 – Eléments du patrimoine à protéger
- 07 – Annexes
- 08 – Plan de zonage du P.L.U
- 09 – Plan de zonage du P.L.U pour le centre bourg
- 10 – Plaquette sur les constructions sur terrain argileux en Ile de France
- 11 – Délibération du 27/11/2003 approuvant le plan de zonage de l’assainissement
- 12 – Plan de localisation des contraintes d’assainissement et des rejets polluants
- 13 – Plan de zonage d’assainissement des eaux pluviales
- 14 – Plan de zonage d’assainissement des eaux usées
- 15 – Plan des servitudes d’utilité publique
- 16 – Plan des contraintes du sol et du sous-sol
- 17 – Carte retrait-gonflement des sols argileux
- 18 – Carte des massifs boisés
- 19 – Plan du réseau d’eau potable
- 20 – Bilan de la concertation
- 21 – Rapport d’enquête publique
- 22 – Délibération du 23/01/2009 approuvant la révision du P.O.S valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme
- 23 – Délibération du 28/06/2012 approuvant le Bilan de la concertation et arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme
- 24 – Arrêté Municipal du 07/09/2012 prescrivant l’ouverture de l’ enquête publique pour l’élaboration du P.L.U
